Termes et conditions
Préambule :
L’offre et la vente de produits sur le site web « www.leboudoiroma.com », exploité par l’entreprise individuelle « Le Boudoir di Federica Bartolucci », sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur www.leboudoiroma.com sont vendus directement par l’entreprise individuelle « Le Boudoir di Federica Bartolucci », dont le siège social est situé en Italie, Via dei Banchi Nuovi, 25 - 00186 Rome, inscrite au registre des entreprises, N° de TVA intracommunautaire n° 12023381002, N° REA : RM-1346153
Pour toute information ou assistance, le client peut contacter « Le Boudoir di Federica Bartolucci » en accédant à la rubrique « Contacts », où il pourra obtenir des informations concernant les commandes et les expéditions, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.leboudoiroma.com.
Le client et toute personne souhaitant obtenir des informations sur les produits et les services proposés sur le site www.leboudoiroma.com peut les contacter par e-mail à l’adresse info@leboudoiroma.com. Pour toute autre information légale, veuillez consulter le présent document ainsi que celui relatif à la confidentialité.
« Le Boudoir di Federica Bartolucci » se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Art. 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente de www.leboudoiroma.com définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services effectuée par « Le Boudoir di Federica Bartolucci » (ci-après désigné le Vendeur) aux clients du site internet www.leboudoiroma.com.
En effectuant un achat ou en réservant un produit ou un service (ci-après désigné la Commande), le client déclare être majeur, avoir atteint l’âge de dix-huit ans, être un consommateur au sens de l’art. 3 du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et disposer d’une adresse de courrier électronique communiquée à www.leboudoiroma.com. Chaque client déclare avoir pris connaissance des droits et obligations découlant de la passation de la commande et les accepter. Toutes les commandes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des tiers figurant sur www.leboudoiroma.com via des liens, des bannières ou d’autres liens hypertextes.
« Le Boudoir di Federica Bartolucci » conseille, avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de tiers autres que le Vendeur, de vérifier leurs conditions de vente, car le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de services par des tiers ni de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre les utilisateurs de www.leboudoiroma.com et des tiers.
Les présentes Conditions Générales de vente sont pleinement conformes au « Code des droits en ligne en vigueur dans l’UE » rédigé par la Commission européenne et publié par l’Office des publications de l’Union européenne, en vigueur depuis 2012.
Art. 2 : Client
« Le Boudoir di Federica Bartolucci » propose à la vente sur www.leboudoiroma.com des produits et exerce son activité de commerce électronique exclusivement auprès de ses utilisateurs finaux qualifiés de « consommateurs ». Le terme « consommateur » désigne la personne identifiée à la lettre a) de l’article 3 du décret législatif 206/2005.
Le terme « consommateur » désigne la personne physique agissant sur www.leboudoiroma.com dans un but non lié à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuelle. Les personnes qui ne sont pas des « consommateurs » sont invitées à ne pas conclure de transactions commerciales via www.leboudoiroma.com.
Compte tenu de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes qui ne sont pas des « consommateurs » ou, en tout cas, aux commandes qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.
La revente ou la distribution de produits achetés sur le site www.leboudoiroma.com est strictement interdite.
Art. 3 : Modalités de passation de commande, prix et facturation
L’accès aux services de vente proposés par www.leboudoiroma.com est possible après inscription volontaire ou sur invitation d’un Client ou directement par« Le Boudoir di Federica Bartolucci ». Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.leboudoiroma.com, le Client devra remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre au Vendeur par voie électronique, conformément aux instructions correspondantes.
Le formulaire de commande contient un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente en vigueur, ainsi qu’un récapitulatif des informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et à son prix (comprenant toutes les taxes ou impôts applicables), aux moyens de paiement que le Client pourra utiliser pour acheter chaque produit, aux modalités de livraison des produits achetés, aux frais d’expédition et de livraison, ainsi qu’un renvoi aux conditions d’exercice de son droit de rétractation et aux modalités et délais de retour des produits achetés.
Avant de procéder à l’achat des produits en transmettant le formulaire de commande, il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, en accordant une attention particulière aux articles relatifs au droit de rétractation, d’imprimer une copie à l’aide de la fonction d’impression et d’en conserver ou d’en reproduire une copie pour son usage personnel.
Le formulaire de commande sera conservé dans la base de données de www.leboudoiroma.com pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Chaque client pourra accéder à son formulaire de commande en consultant la rubrique « Mon compte » du site web www.leboudoiroma.com.
Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il sera également demandé d’identifier et/ou de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
La langue disponible pour conclure le contrat avec le Vendeur est l’italien.
Des versions dans d’autres langues que l’italien pourront être fournies, mais uniquement à des fins comparatives, conformément à l’art. 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Les références juridiques et interprétatives doivent être uniquement et exclusivement celles exprimées en langue italienne.
Une fois le formulaire de commande transmis, le Vendeur prendra en charge la commande d’achat effectuée par le client.
Le Vendeur pourra ne pas donner suite aux commandes d’achat effectuées par des clients qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilité, qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ces cas, le Vendeur informera le client par courrier électronique que le contrat n’a pas été conclu et qu’il n’a pas donné suite à sa commande d’achat, en en précisant les motifs.
Si les produits présentés sur www.leboudoiroma.com ne sont plus disponibles ou en vente au moment de la dernière connexion au site ou de l’envoi du formulaire de commande, il appartiendra au Vendeur d’informer le client, sans délai et en tout état de cause dans les trente (30) jours à compter du lendemain de la transmission de la commande au Vendeur, de l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas d’envoi du formulaire de commande et de paiement du prix, le Vendeur remboursera au client les sommes déjà versées. Le remboursement s’effectuera selon les modalités prévues au point 8.2 des Conditions Générales de vente.
En transmettant le formulaire de commande par voie électronique, le client accepte sans réserve et s’engage à respecter, dans ses relations avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si le client n’accepte pas certains des termes figurant dans les Conditions Générales de Vente,« Le Boudoir di Federica Bartolucci »l’invite à ne pas transmettre le formulaire de commande pour l’achat des produits sur www.leboudoiroma.com.
En transmettant le formulaire de commande, le client confirme connaître et accepter les Conditions Générales de Vente ainsi que les informations complémentaires figurant sur www.leboudoiroma.com, y compris celles rappelées par des liens.
La Commande sera considérée comme définitive et le contrat comme conclu au moment où le Client recevra l’e-mail de confirmation de commande de www.leboudoiroma.com, sous réserve que les produits soient expédiés après vérification du crédit des sommes payées par le client.
Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra par courrier électronique un accusé de réception de la commande d’achat, contenant un récapitulatif des informations déjà figurant dans le formulaire de commande (les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement et des frais de livraison).
Les prix des produits de« Le Boudoir di Federica Bartolucci” sont indiqués en euros, s’appliquent uniquement aux marchandises et comprennent toutes les taxes applicables à la vente. Ils sont valables pour les territoires et/ou pays suivants de la zone euro, outre l’Italie : Autriche, Belgique, France métropolitaine, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Royaume-Uni, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Hongrie.
Art. 4 : Conformité des produits en vente sur www.leboudoiroma.com
Le Vendeur ne vend pas de produits d’occasion, irréguliers ou de qualité inférieure aux normes correspondantes proposées sur le marché.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.leboudoiroma.com dans chaque fiche produit.
Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur www.leboudoiroma.com pourraient toutefois ne pas correspondre à la réalité en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés.
Les prix des produits peuvent faire l’objet de mises à jour. Le client est prié de vérifier le prix de vente final avant de transmettre le formulaire de commande correspondant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur a la faculté de refuser la reprise des produits dépourvus de leur étiquette correspondante, ayant été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et qualitatives, ou ayant été endommagés.
Art. 5 : Paiements
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants, le client pourra choisir l’un des moyens de paiement disponibles indiqués dans le formulaire de commande (carte de crédit, PayPal, Apple Pay).
Le débit du compte bancaire du Client aura lieu 24 heures après la date de passation de la Commande, et la Commande ne sera considérée comme effective qu’après validation par les centres de paiement bancaire. Dans le cas où le paiement est effectué via PayPal, le débit ou le refus sera immédiat.
Ces informations ne seront en outre jamais utilisées par le Vendeur à d’autres fins qu’à l’achèvement des procédures relatives à l’achat et à l’émission des remboursements correspondants en cas de retour des produits suite à l’exercice du droit de rétractation, ou lorsqu’il s’avérera nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la commission de fraudes sur www.leboudoiroma.com. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités du compte du Client au moment de l’expédition des produits achetés.
Conformément aux dispositions relatives à la confidentialité, www.leboudoiroma.com ne mémorise pas les coordonnées bancaires du Client afin de garantir une sécurité accrue du traitement des données personnelles.
Le Client est tenu d’enregistrer et d’imprimer les données relatives au paiement s’il souhaite conserver les détails de sa transaction bancaire.
Art. 6 : Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit après la transmission de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de la Commande ou de sa livraison partielle.
En cas d’indisponibilité du produit, le Client aura la faculté de demander :
- la livraison d’un produit identique ou d’un service de qualité et de prix équivalents, dans la mesure des disponibilités en stock ; ou
- le remboursement du prix du produit ou du service commandé dans les trente (30) jours à compter de la demande formulée par le Client.
Art. 7 : Livraison des produits
Lieu de livraison
Les produits ou les services seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande. La participation aux frais de préparation et d’expédition de la Commande est calculée en incluant la TVA italienne. Le Client sera prévenu de l’expédition par courrier électronique.
Les produits seront accompagnés d’un document de transport indiquant le contenu du colis.
« Le Boudoir di Federica Bartolucci » livre ses produits en Italie, îles incluses, à l’exception des localités de Campione d’Italia, de la République de Saint-Marin et de la Cité du Vatican, en faisant appel au transporteur BRT Bartolini Corriere Espresso, avec les frais à la charge du Client indiqués sur la page Livraison et récapitulés lors du paiement avant la confirmation de la commande.
« Le Boudoir di Federica Bartolucci »livre ses produits dans les pays suivants en faisant appel au transporteur Bartolini, avec les frais à la charge du Client indiqués sur la page Livraison et lors du paiement : Autriche, Belgique, France métropolitaine, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne.
Et dans les pays suivants avec les frais à la charge du Client indiqués sur la page Livraison et lors du paiement : Bulgarie, République tchèque, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Royaume-Uni, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Hongrie.
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Les clients potentiels résidant dans d’autres pays que ceux mentionnés ci-dessus doivent préalablement contacter le service client à l’adresse info@leboudoiroma.com et vérifier auprès du Vendeur les modalités d’achat et d’expédition des produits possibles.
Le Client a la faculté de choisir le lieu de livraison : à son domicile, sur son lieu de travail, chez une tierce personne, sur le lieu où il passe ses vacances... En cas d’absence au moment de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Après deux passages du transporteur, le colis restera disponible auprès du transporteur pendant les cinq jours suivant la date du deuxième avis de passage.
Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à « Le Boudoir di Federica Bartolucci”. Le Service Client prendra contact avec le Client pour une éventuelle nouvelle expédition et, en l’absence de réponse du Client dans un délai raisonnable, procédera au remboursement.
Délai de livraison
Le délai fixé pour la livraison est de vingt jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la date de la Commande, sauf indication contraire donnée au Client avant la confirmation définitive de la Commande. Dans ce cas, www.leboudoiroma.com indiquera au Client un délai de livraison différent.
Dans la rubrique « Mon compte » du site web www.leboudoiroma.com le Client peut consulter l’état de sa commande.
Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client de www.leboudoiroma.com à l’adresse de courrier électronique info@leboudoiroma.com
Non-livraison
Le Client a la faculté d’annuler la Commande si la livraison n’a pas eu lieu dans les dix jours ouvrés suivant la date de livraison indiquée par www.leboudoiroma.com, sauf si la non-livraison est due à un cas de force majeure.
Dans les trente (30) jours ouvrés suivant la demande d’annulation de la Commande transmise par le Client,« Le Boudoir di Federica Bartolucci” procèdera au remboursement en faveur du Client.
Livraison effectuée
Chaque livraison est considérée comme effectuée au moment où le produit ou le service est mis à disposition du Client par le transporteur.
Le Client italien a en outre la possibilité de suivre l’état de l’expédition de son colis sur le site internet de Bartolini BRT Corriere Espresso , à l’adresse suivante : http://as777.bartolini.it/vas/sped_numspe_par.htm. Sur cette interface de Bartolini BRT Corriere Espresso , le Client doit saisir le numéro de son colis (communiqué dans l’e-mail d’expédition) dans la zone indiquée comme « ID collo cliente ».
Sous réserve du droit de rétractation reconnu au Client conformément à l’art. 8 suivant, il appartiendra au Client de vérifier l’expédition au moment de son arrivée et de formuler toutes les réserves et contestations qu’il estime fondées, ainsi que de refuser le colis s’il constate que celui-ci a pu être ouvert ou s’il présente des traces évidentes de détérioration. Ces contestations doivent être indiquées sur le bon de livraison et communiquées à www.leboudoiroma.com en envoyant une communication au Service Client, joignable à l’adresse info@leboudoiromacom, dans le jour ouvré (24 heures) suivant la livraison de la Commande. Si le transporteur ne permet pas d’apposer la contestation sur le bon de livraison, le client est prié de refuser la marchandise.
Le Service Client de www.leboudoiroma.com ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. Le Client recevra un message par courrier électronique lui indiquant qu’une enquête a été ouverte. Les délais de réponse du transporteur à www.leboudoiroma.com sont généralement de 30 jours ouvrés.
7.1. : Informations sur les modalités de livraison
Colis perdu
Lorsqu'un colis est prêt pour l'expédition, celui-ci est expédié en collaboration avec le transporteur Bartolini BRT Corriere Espresso pour l'Italie et pour tous les autres pays mentionnés à l'art. 7 – Lieu de livraison, ou par l'intermédiaire d'un transporteur choisi par www.leboudoiroma.com. Le Client est informé de l'expédition du colis et des modalités d'expédition par un message de courrier électronique.
Le Client est informé de l'expédition par un message de courrier électronique dans lequel sont indiqués les produits ou les services expédiés et le numéro de référence du colis, lequel permet de suivre l'état de la commande en accédant au site www.leboudoiroma.com à la section Mon Compte.
À compter de la réception du message de courrier électronique, il faut compter vingt jours ouvrés pour recevoir la livraison ou un avis de passage dans la boîte aux lettres. Après deux passages du transporteur, le colis restera disponible auprès de ce dernier pendant les cinq jours suivants la date du deuxième avis de passage. Pendant ces 5 jours ouvrés, le Client peut convenir avec le transporteur d'un nouveau rendez-vous ou se rendre au centre Bartolini BRT Corriere Espresso pour les Clients italiens, au centre DHL pour les Clients non italiens, ou auprès du transporteur (dont l'adresse est indiquée dans l'avis de passage). Si ce délai expire sans résultat, le colis sera renvoyé à www.martinomidali.com. Le Service Client contactera le Client pour un éventuel renvoi et, en l'absence de réponse du Client dans un délai raisonnable, www.leboudoiroma.com effectuera le remboursement de la Commande.
Dans tous les cas, si au cours des vingt jours ouvrés suivant l'expédition du colis, le Client ne reçoit aucune nouvelle de sa Commande, celui-ci devra prendre contact avec le centre Bartolini BRT Corriere Espresso ou DHL le plus proche du lieu de livraison ou avec le transporteur chargé. Le Client doit communiquer le numéro de référence du colis qui lui a été communiqué par courrier électronique au moment de l'expédition.
Si ni le transporteur ni le Site Internet de www.leboudoiroma.com à la rubrique "Mon Compte" n'ont de trace du colis, le Client doit s'adresser sans délai au Service Client de www.leboudoiroma.com en écrivant un e-mail à l'adresse électronique info@leboudoiroma.com.
Le Service Client de www.leboudoiroma.com ouvrira donc une enquête auprès de BRT ou du transporteur retenu. Le Client recevra un message de courrier électronique par lequel il lui sera communiqué qu'une enquête a été ouverte. Les délais de réponse de BRT ou d'un autre transporteur à www.leboudoiroma.com sont généralement de 30 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé dans les 30 jours suivant l'ouverture de l'enquête, il est envoyé au Client : la procédure de livraison suit alors son cours normal (livraison du colis ou avis de passage, etc.).
Si le colis est déclaré perdu, www.leboudoiroma.com en informera le Client et procédera immédiatement à l'accomplissement des formalités pour le remboursement de la Commande (produit et frais d'expédition).
Art. 8 : Droit de rétractation
L'objectif de www.leboudoiroma.com est de garantir la satisfaction complète du client. Si pour quelque raison que ce soit le client estime ne pas être satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation, sans aucune pénalité, dans les dix (10) jours ouvrés suivant le jour où le client a reçu les produits achetés sur www.leboudoiroma.com.
Les produits à retourner doivent être expédiés dans les 10 jours ouvrés suivant la date de leur réception. Les produits peuvent être retournés par l'expédition du colis via Poste Italiane pour le client italien et via le service postal de son pays de résidence pour tous les autres clients, uniquement après avoir rempli le Formulaire de retour disponible en ligne dans l'espace Service Client afin d'obtenir le numéro de retour.
8.1. : Conditions d'exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est considéré comme correctement exercé si les conditions suivantes sont entièrement respectées :
- le Formulaire de retour doit être correctement rempli et envoyé électroniquement à www.leboudoiroma.com dans les dix (10) jours ouvrés suivant la date de livraison.
- les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés ;
- les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (dans le cas d'objets de design, d'accessoires de mode, l'emballage doit être scellé comme à l'origine) ;
- les produits retournés par les Clients résidant en Italie doivent être expédiés à « Le Boudoir di Federica Bartolucci » en un seul envoi, via Poste Italiane, avec Paccocelere.« Le Boudoir di Federica Bartolucci » se réserve en effet le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, retournés et expédiés à des moments différents ;
- les produits retournés par les Clients non résidant en Italie doivent être expédiés à« Le Boudoir di Federica Bartolucci» en un seul envoi, via le service postal du pays de résidence avec un envoi assuré choisi par le client dans les 10 jours ouvrés suivant la date de réception.« Le Boudoir di Federica Bartolucci» se réserve en effet le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, retournés et expédiés à des moments différents
Si le Client aura respecté toutes les conditions requises, Le Boudoir Roma remboursera le prix des produits achetés, les frais de retour restant à la charge du Client, c'est-à-dire ceux pour le retour à Le Boudoir Roma des produits achetés, ainsi que les frais d'expédition initiaux.
Le Client sera contacté si le retour ne pourra pas être accepté parce qu'il n'est pas conforme aux conditions susmentionnées. Dans ce cas, le Client pourra choisir de récupérer les produits achetés à ses frais.
Dans le cas où le client refuserait cet envoi, « Le Boudoir di Federica Bartolucci» se réserve le droit de conserver les produits et le montant correspondant à l'achat des produits.
8.2 : Délais et modalités de remboursement
Après que« Le Boudoir di Federica Bartolucci» aura reçu le retour et vérifié que toutes les exigences ont été respectées, le Client recevra un e-mail de confirmation d'acceptation du retour.
Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client (carte de crédit/débit), le remboursement est activé par« Le Boudoir di Federica Bartolucci» dans les plus brefs délais, et en tout cas dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation, une fois vérifié que la rétractation a eu lieu dans le respect des conditions susmentionnées.
Le délai effectif pour le recrédit ou le remboursement des sommes payées pour l'achat des produits dépend des modalités de paiement utilisées :
- achat avec carte de crédit/débit : le délai nécessaire pour visualiser le remboursement dépend de l'établissement qui a émis la carte. Nous rappelons que la date de valeur du recrédit est la même que celle du débit, le Client ne subira donc aucune perte en termes d'intérêts bancaires.
- achat via PayPal : le remboursement sera effectué sur le compte PayPal du Client et sera immédiatement visible. Le remboursement effectif sur la carte de crédit depuis le compte PayPal dépend de l'établissement qui a émis la carte.
En cas de cadeau, le remboursement des sommes sera effectué en faveur de la personne qui a effectué le paiement.
8.3 : Étiquette d'identification du produit
Dans le cas où les produits mis en vente sur www.leboudoiroma.com seraient munis d'une étiquette d'identification constituant une partie intégrante du bien, le Client est invité à essayer le produit sans retirer l'étiquette, car les produits retournés sans étiquette ne seront pas acceptés.
Art. 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.leboudoiroma.com (y compris les logos, les marques, les illustrations, les photographies, etc.) est protégé conformément à la législation italienne sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Les éléments présentés sur ce site peuvent être modifiés sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à aucun droit d'indemnisation des dommages.
Aucun contenu provenant du site www.leboudoiroma.com ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, renvoyé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'une simple enregistration des documents sur un seul ordinateur pour un usage exclusivement personnel de la personne qui a procédé à la copie et à des fins non commerciales. Dans tous les cas, les mentions de propriété doivent toujours être conservées intactes. La modification de ces contenus ou leur utilisation à d'autres fins constitue une violation des droits de propriété de www.leboudoiroma.com.
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Art. 10 : Tribunal compétent – Loi applicable
Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue italienne, sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206, relatif au code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, ainsi que par le décret législatif du 9 avril 2003 n° 70 relatif à certains aspects du commerce électronique.
Pour tout litige juridique pouvant survenir concernant l'interprétation et/ou l'exécution et/ou la résiliation du Contrat et/ou des présentes Conditions Générales, le Tribunal de Rome sera exclusivement compétent et la juridiction italienne sera applicable.
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées de temps à autre, notamment en considération d'éventuels changements réglementaires. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à compter de leur date de publication sur le site Internet www.leboudoiroma.com.
Pour toute question d'ordre interprétatif concernant le Contrat et/ou les présentes Conditions Générales, il sera fait référence exclusive à la version en langue italienne.
Règlement des litiges
Pour le règlement extrajudiciaire des litiges, le consommateur peut s’adresser aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) prévus par le Code de la consommation italien (articles 141 et suivants du décret législatif 206/2005).
Le Titulaire est disponible pour répondre à toute question transmise par e-mail à l'adresse électronique publiée dans le présent document : info@leboudoiroma.com